Un document publié vendredi relève que les normes ne sont pas respectées et qu’elles devraient être alignées sur les seuils de l’Organisation mondiale de la santé.
La législation européenne sur la qualité de l’air a certes permis de réduire globalement les niveaux de pollution depuis le début du siècle mais elle a échoué dans son objectif principal : protéger la santé des citoyens. Telle est la conclusion de l’évaluation menée par la Commission européenne sur les directives de 2004 et de 2008 sur la qualité de l’air. Issu d’un processus d’analyses et de consultations qui a duré environ deux ans, ce document de 160 pages a été rendu public vendredi 29 novembre. Très attendu, il doit servir de feuille de route à la nouvelle Commission – qui entre en fonctions dimanche 1er décembre – pour réviser lesdites directives et adopter des normes plus contraignantes et donc plus protectrices.
La pollution de l’air continue à être le « problème numéro un de santé lié à l’environnement » au sein de l’Union européenne avec « plus de 400 000 morts prématurés par an », admet d’emblée la Commission dans son rapport. En France, le nombre de morts imputés aux particules fines et au dioxyde d’azote (NO2) oscille entre 48 000 et 67 000 par an selon les méthodes de calcul. En outre, les preuves scientifiques s’accumulent sur les multiples effets délétères de la pollution. Asthme, cancer du poumon, infarctus, accident vasculaire cérébral, prématurité… la liste des pathologies liées à l’exposition à un air détérioré ne cesse de s’allonger.
Depuis 2000, les niveaux de pollution ont baissé de 10 % à 70 % (principalement pour des métaux lourds comme l’arsenic ou le mercure) mais pour plusieurs polluants, tels les particules fines, le NO2 ou l’ozone, les normes sont encore largement dépassées dans nombre de pays de l’UE. Fin octobre, la Cour de justice de l’UE a ainsi condamné la France pour des dépassements répétés, depuis 2010, de la valeur limite annuel pour le NO2, un gaz très toxique émis principalement par les véhicules diesel et qui intoxique les habitants des grandes agglomérations.
Les particules fines et ultrafines à cibler en priorité
« Deux lacunes contradictoires subsistent », souligne le rapport. D’une part, l’insuffisance des mesures prises par les Etats pour respecter les normes existantes. D’autre part, l’inadéquation de ces normes avec les avis scientifiques qui exigent de les durcir en les alignant sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). C’est particulièrement vrai pour les particules fines PM2,5 (de diamètre inférieur à 2,5 micromètres), les plus dangereuses car elles pénètrent profondément les voies respiratoires. Ainsi la limite d’exposition annuelle est fixée à 25 µg/m3 par l’UE contre 10 µg/m3 pour l’OMS. Et les PM 2,5 ne font l’objet d’aucune limite d’exposition journalière quand l’OMS fixe un seuil de 25 µg/m3 à ne pas dépasser sur vingt-quatre heures. Sur la base de plusieurs publications scientifiques, l’OMS se prépare à réviser ses limites pour les particules fines afin de les rendre encore plus strictes.
En outre, de nouveaux polluants sont apparus dans les radars depuis la directive 2008. Les particules ultrafines (inférieures à 100 nanomètres) sont celles qui inquiètent le plus les autorités sanitaires. Dans un avis rendu en juillet, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a sonné l’alerte, indiquant qu’il fallait les « cibler en priorité ». Aujourd’hui, elles ne font l’objet d’aucune norme.
« Le “green deal” doit inclure une stratégie zéro pollution »
Ursula von der Leyen, la nouvelle présidente de la Commission européenne, a promis de faire du climat la grande priorité de son mandat. Elle doit présenter son « green deal » le 11 décembre. Une version non définitive a fuité, vendredi 29 novembre. En matière de qualité de l’air figure l’objectif de « parvenir à une plus grande convergence entre la législation de l’UE et les lignes directrices de l’OMS ». Le vice-président Frans Timmermans, chargé du « green deal » et commissaire à la lutte contre le changement climatique, s’est aussi déclaré favorable à l’alignement des normes européennes sur celles de l’OMS.
« La nouvelle Commission européenne ne doit pas perdre de temps pour s’attaquer au fardeau sanitaire que représente la pollution de l’air, réagit Anne Stauffer, de l’Alliance pour la santé et l’environnement, ONG européenne regroupant plus de 70 organisations spécialisées dans les questions de santé-environnement. Le “green deal” doit inclure une stratégie zéro pollution et un calendrier pour la mise à jour des normes actuelles en fonction des recommandations de l’OMS. Chaque jour de retard, ce sont des gens qui continuent à souffrir. »
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