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Voici l’ordonnance française applicable concernant la teneur en soufre des combustible marins

26 Déc 2015 | Nationales

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24006 texte n° 6 Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins NOR:...